Éditées le 12 août 2022
Bright Complement, Num de TVA: BE0718.995.771, info@bright-complement.com - est une société spécialisée dans la fourniture de compléments alimentaires.

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de biens conclues sur le site Internet (bright-complement.com)) entre la société Bright Complement et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », au jour de la passation de la commande et jusqu’à la livraison de la commande. Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve avant la passation de la commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Bright Complement, prévaloir contre les présentes CGV. Toute condition contraire sera inopposable à Bright Complement, quel que soit le moment où elle aura été portée à la connaissance de l'entreprise.
1.3. Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
1.4. Modification des conditions générales de vente
Bright Complement se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Article 2 - Caractéristiques essentielles des produits vendus

Bright Complement vend sur son site Internet (bright-complement.com) :

• Des compléments alimentaires.

Tous les compléments alimentaires commercialisés respectent la législation européenne en vigueur concernant la sécurité, la qualité et l’information du consommateur, notamment le règlement (CE) n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. Ces compléments ne remplacent pas une alimentation équilibrée ni un mode de vie sain.

Article 3 - Commandes

3.1. Conditions
La commande doit préciser notamment la quantité, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou d’enlèvement. Les caractéristiques des produits vendus sont décrites sur le site de Bright Complement. Les photographies des produits ont une valeur indicative et non contractuelle. Bright Complement ne saurait être tenue responsable des différences minimes de couleur ou de marquage entre la photographie et le produit réel.
3.2. Caractère définitif de la commande
Les commandes sont définitives après réception de l’intégralité du règlement et d’un mail de confirmation envoyé par Bright Complement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de conditions d’achat particulières. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l'accord préalable de Bright Complement.
3.3. Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Bright Complement informera le client dans les plus brefs délais et proposera un produit de qualité et de prix équivalents, ou un bon d’achat du montant de la commande. En cas de désaccord, Bright Complement remboursera les sommes versées dans un délai de 15 jours.
3.4. Modification de la commande
3.4.1. Par le client
Les commandes étant irrévocables, aucune modification de commande ne pourra être acceptée après confirmation.
3.4.2. Par le vendeur
Bright Complement s'engage à livrer un produit conforme à celui commandé. Toutefois, des modifications peuvent être apportées aux produits pour des raisons techniques ou d’évolution, conformément à la législation en vigueur.
3.5. Validité de la commande
Bright Complement se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Quantités commandées anormalement élevées par rapport aux habitudes de consommation d’un client.

• Litige ou défaut de paiement sur une commande antérieure.
   

Article 4 – Droit de rétractation

4.1. Délais
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à partir :

• Du jour de la réception des biens par le client ou un tiers désigné par lui.

4.2. Obligations du client
Le client doit retourner les biens dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
4.3. Obligations du vendeur
Bright Complement remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 5 – Prix

5.1. Prix de vente
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.T.C), sauf mention contraire. Les frais de port sont en supplément et précisés avant la validation de la commande. En cas de vente hors Union Européenne, les taxes locales et droits de douane sont à la charge du client.
5.2. Modification du prix
Bright Complement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.

Article 6 - Livraison

6.1. Modalités
Les livraisons sont effectuées par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, après réception du règlement.
6.2. Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des possibilités d'approvisionnement. Un dépassement de délai ne peut entraîner ni dommages et intérêts, ni annulation de la commande, sauf en cas de retard significatif.

Article 7 – Garanties et limitations de responsabilité

7.1. Garantie légale
Tous les produits fournis par Bright Complement bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Cette garantie exclut l’usure normale des produits.
7.2. Exonération de responsabilité pour usage inapproprié
Bright Complement ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des compléments alimentaires. Il est recommandé de suivre scrupuleusement les conseils d’utilisation fournis avec chaque produit. Toute consommation excessive ou non conforme aux indications peut comporter des risques pour la santé.
7.3. Responsabilité médicale
Les compléments alimentaires commercialisés par Bright Complement ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés pour traiter ou guérir une maladie. Ils doivent être consommés dans le cadre d’une alimentation équilibrée et ne sauraient se substituer à un traitement médical. Il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé avant la consommation de tout complément alimentaire, notamment pour les femmes enceintes, allaitantes, les personnes sous traitement médical, ou les personnes souffrant de pathologies chroniques.
7.4. Avertissements et contre-indications
Certains produits peuvent contenir des allergènes ou être contre-indiqués pour des personnes souffrant de certaines affections médicales. Il appartient au client de consulter les étiquettes des produits et de s'assurer que ceux-ci sont adaptés à son état de santé.

Article 8 - Paiement du prix

8.1. Exigibilité
Le prix est payable à la commande. En cas de livraison différée, un acompte peut être demandé, et le solde doit être réglé à la livraison.
8.2. Défaut de paiement
En cas de non-paiement dans les délais impartis, Bright Complement pourra suspendre toutes les commandes en cours ou annuler la vente après mise en demeure restée sans effet.
8.3. Clause de réserve de propriété
Bright Complement conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec d’une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bright Complement.